Affichage CSE - Comité social et économique
Affichage CSE - Comité social et économique
Selon l’article L2315-15 du Code du Travail l’affichage du CSE - Comité social et économique est obligatoire pour toutes entreprises à partir de 11 salariés.
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE, c'est-à-dire le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus depuis 12 mois minimum.
Le CSE est un organisme représentatif du personnel qui dialoguera avec l’employeur. Il réunit les instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il se voit attribuer leurs missions et leurs fonctionnements au sein de l’entreprise avec certaines modifications.
La direction de l’entreprise doit obligatoirement mettre en place un affichage de la liste, à jour, des membres du CSE ainsi que leurs coordonnées.
Le manquement à ces obligations correspond à un délit d'entrave CSE, passible d'une amende dont la catégorie peut varier de la 3ème à la 5ème classe.
Pour vous aider à être en conformité avec l’inspection du travail, nous mettons à votre disposition une Affiche CSE prêt à l’emploi.
L’affichage CSE permet d’informer l’ensemble des salariés de l'existence du CSE dans l’établissement et de ses membres. Il aide aussi à orienter les salariés vers les personnes compétentes pour faire part d'éventuelles recommandations ou suggestions au comité, qui seront ensuite retransmises à l'employeur au cours des réunions.
Format rond diamètre | 100 mm |
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