Affichage Interdiction de vapoter
Affichage Interdiction de vapoter
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 : obligation d'affichage interdiction de vapoter pour toutes entreprises à partir de 1 salarié.
L’affichage interdiction de vapoter informe, prévient et réprime les usagers des e-cigarettes.
L’affichage interdiction de vapoter s’applique en entreprise dans les lieux clos et couverts et les locaux à usage collectifs.
Le défaut d'affichage expose l'employeur à une amende de 150 € à 375€, et la fermeture administrative de l'établissement en cas de récidive.
Afin de respecter la loi, vous devez vous équiper de la signalétique interdiction de vapoter, à afficher aux entrées et sorties des lieux de travail ainsi que dans les locaux à usage collectif.
Nous vous proposons un panneau d'interdiction de vapoter conforme à la loi en vigueur, dans le format imposé par la réglementation en la matière avec le pictogramme interdit et le message sanitaire officiel.
Il doit être placé de manière apparente et accessible à l’ensemble des employés, y compris des personnes à mobilité réduite.
Format rond diamètre | 100 mm |
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