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Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail

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5032-AFF

Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.

Etiquette autocollante  au Format A5 soit 14,8x21,0 cm et peut être collée ( lieux à usage collectif ) sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…

Description

DESCRIPTION AFFICHAGE OBLIGATOIRE INTERDICTION DE VAPOTER AU TRAVAIL - VERSION AUTOCOLLANT

 

L’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 fixe les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à un usage collectif.

 

Ce décret concerne les entreprises et fixe l’obligation pour l’employeur d’afficher une signalisation officielle dans les locaux de l’entreprise.

 

Le défaut d’affichage expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

 

Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.

Cette étiquette autocollante est au format A5 soit 14,8x21,0 cm (la moitié d’une feuille standard A4) et peut être collée sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…

 

 

Elle rappelle l’interdiction de vapoter dans la zone ou elle est apposée et le texte de loi réglementaire.

Caractéristiques

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

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Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

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