Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.
Etiquette autocollante au Format A5 soit 14,8x21,0 cm et peut être collée ( lieux à usage collectif ) sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…
DESCRIPTION AFFICHAGE OBLIGATOIRE INTERDICTION DE VAPOTER AU TRAVAIL - VERSION AUTOCOLLANT
L’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 fixe les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à un usage collectif.
Ce décret concerne les entreprises et fixe l’obligation pour l’employeur d’afficher une signalisation officielle dans les locaux de l’entreprise.
Le défaut d’affichage expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.
Cette étiquette autocollante est au format A5 soit 14,8x21,0 cm (la moitié d’une feuille standard A4) et peut être collée sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…
Elle rappelle l’interdiction de vapoter dans la zone ou elle est apposée et le texte de loi réglementaire.
Caractéristiques
Puis-je commander par téléphone ?
Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53
Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?
Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation. Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.
Où sont fabriqués les produits ?
Tous les produits sont fabriqués en France.
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oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)
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Puis-je vous poser une question par téléphone ?
Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53
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