Affichage interdiction de fumer
Affichage interdiction de fumer
Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique : obligation d’affichage interdiction de fumer pour toutes entreprises à partir de 1 salarié.
L’affichage interdiction de fumer est une affiche qui informe, prévient et réprime les usagers des cigarettes.
L’affichage interdiction de fumer s’applique en entreprise dans les lieux clos et couverts et les locaux à usage collectifs.
Le défaut d'affichage expose l'employeur à une amende de 150 € à 375€, et la fermeture administrative de l'établissement en cas de récidive.
Nous vous proposons une affiche interdiction de fumer conforme à la loi en vigueur, dans le format imposé par la réglementation en la matière avec le pictogramme interdit et le message sanitaire officiel.
Le panneau doit être placé aux entrées et sorties des lieux de travail et dans les locaux à usage collectif de manière apparente et accessible à tous, y compris les personnes à mobilité réduite.
Format rond diamètre | 100 mm |
---|