L'affichage égalité homme-femme regroupe les textes de loi visant à informer les salariés des entreprises sur les principes d'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Cet une obligation de diffusion légale pour les employeurs et elle peut être placé sous forme d'affichage dans un endroit facilement accessible aux salariés.

 
Le Code du travail a été modifié et l'obligation d'affichage s'est transformée en obligation de diffusion. Cela signifie que vous êtes obligé de transmettre l'information aux salariés, ce qui peut se faire par affichage ou par d'autres moyens. L'affichage reste le moyen incontestable.

Les principales obligations incluent :

• Égalité de rémunération : Les employeurs doivent garantir une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale entre les hommes et les femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail).
• Index de l'égalité professionnelle : Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent calculer et publier annuellement un index mesurant les écarts de rémunération entre les sexes.
• Information sur les discriminations et harcèlements : Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel doivent également être affichés.

L'affichage doit être placé dans un endroit facilement accessible aux salariés, comme la salle de repos ou les lieux d'embauche. L'objectif est de garantir que tous les employés puissent consulter ces informations sans difficulté.

Les principaux textes de loi concernés par cet affichage incluent :

• Code du travail : Articles L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité de rémunération.
• Code pénal : Articles relatifs au harcèlement moral et sexuel.
• Index de l'égalité professionnelle : Obligations de publication et de calcul pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

En cas de non difusion obligatoire des textes de l'égalité homme femme il y a une amende immédiate. Par ailleurs les entreprises qui ne respectent pas ces obligations peuvent faire face à des sanctions financières et administratives. Par exemple, des pénalités peuvent être appliquées si les écarts de rémunération persistent malgré les obligations légales.

L'Index de l'égalité professionnelle est calculé sur la base de plusieurs critères, dont :

1. L'écart de rémunération entre les sexes.
2. L'écart de répartition des augmentations individuelles.
3. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité.
4. La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
5. Les résultats doivent être publiés sur le site internet de l'entreprise ou communiqués par tout autre moyen approprié.

Outre l'égalité professionnelle, les entreprises doivent également afficher et diffuser des informations sur par exemple :

• Les coordonnées de l'inspecteur du travail.
• Les coordonnées du médecin du travail.
• Les consignes de sécurité et d'incendie.
• Les horaires de travail et le règlement intérieur, entre autres.
• etc.

vous pouvez retrouver la liste des obligations d'affichage et de difusion dns la catégorie : Affichages Obligatoires entreprises

Les informations peuvent être diffusées par affichage physique dans les locaux de l'entreprise ou par d'autres moyens garantissant un accès équivalent, comme la diffusion sur le site intranet de l'entreprise ou par courriel.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter certaines obligations d'affichage. Cependant, certaines obligations, comme l'Index de l'égalité professionnelle, s'appliquent spécifiquement aux entreprises de 50 salariés ou plus.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites officiels comme Service-public.fr, le site du Ministère du Travail, le Centre national droit du travail, le site spécialisé affichage-obligatoire.net, qui fournissent des détails sur les obligations légales et les textes de loi applicables.