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Fabrication Française
Harcèlement Moral et sexuel
Conformité Légale et Affichage Obligatoire des Articles du Code du Travail Relatifs au Harcèlement Moral et Sexuel
La loi impose la diffusion obligatoire des articles du Code du travail relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. En cas d’inspection, le constat de défaut d’affichage expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Pour répondre aux exigences de la loi, dans la catégorie Affiche prévention harcèlement au travail nous vous proposons un affichage harcèlement moral et sexuel, conforme à l’ensemble des dispositions du Code du Travail. Cet affichage informe les salariés de toute forme de harcèlement moral et sexuel dont ils pourraient être victimes, ainsi que des moyens dont ils disposent pour se protéger.
Exigences de Conformité
Il est recommandé de placer ces affiches dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des salles où se fait l'embauche. Elles doivent être bien visibles et facilement accessibles par tous les salariés.
Formats et Supports Disponibles
L’affiche sur le harcèlement moral et sexuel est disponible en plusieurs formats et supports pour répondre à vos besoins spécifiques. En assurant une visibilité adéquate de ces informations, les employeurs se mettent en conformité avec la loi et participent à la prévention des comportements de harcèlement au sein de l’entreprise.
L’affiche harcèlement moral et sexuel est disponible en plusieurs formats et supports, selon vos besoins.
| Format rond diamètre | 100 mm |
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Qu’est-ce que l’affichage harcèlement moral et sexuel ?
Les affiches de sensibilisation au harcèlement dans les lieux de travail jouent un rôle crucial dans la prévention et l’éducation des employés concernant les comportements interdits. Leur objectif principal est d’informer les salariés sur ce qu’est le harcèlement, quels sont les comportements considérés comme inappropriés, et les conséquences légales qui en découlent. Ces affiches doivent également indiquer les moyens de recours disponibles pour les victimes de harcèlement.
Quels sont les informations obligatoires à diffuser sur le harcèlement ?
Les informations à diffuser obligatoirement et qui peuvent être sur l'affichage lutte contre le harcèlement comprennent :
- Harcèlement moral : Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
- Harcèlement sexuel : Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)
- Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
- Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail
- Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent
- Adresse et numéro de téléphone du Défenseur des droits
- Adresse et numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés)
- Adresse et numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)
Quelle sanction pour l’employeur en cas de non-affichage ?
En cas de défaut d’affichage, vous risquez une amende de classe 4, soit 750€.
Où afficher l’affichage harcèlement moral et sexuel ?
Les affiches relatives à la prévention du harcèlement doivent être apposées dans des lieux stratégiques tels que les espaces de travail, les locaux où se fait l’embauche ou encore à la porte de ces locaux. Cela permet de sensibiliser immédiatement les employés et les visiteurs aux mesures mises en place pour prévenir le harcèlement et informer sur les recours possibles en cas de besoin. L’objectif est de créer un environnement de travail respectueux et sécurisant pour tous les employés.
