Lutte contre les discriminations

Les dispositions de loi la sur la lutte contre les discriminations au travail doivent obligatoirement être portées à la connaissance des salariés. Ces informations doivent être  diffusées dans les locaux des entreprises par affichage ou par tout autre moyen.

L’employeur est tenu de mettre à jour les informations à afficher, notamment les textes réglementaires sur la définition et les formes de discrimination au travail, les peines encourues par les personnes responsables de délit de discrimination, les exceptions pouvant être qualifiées abusivement de discriminations ainsi que les coordonnés des déffenseurs de droit à contacter en cas de délit de discrimination. 

Le manquement à cette obligation d'information est passible d' une amende de classe 4 (jusqu'à 375€) en cas de contrôle d'un inspecteur du travail.

Nous mettons à votre disposition deux affiches lutte contre les discrimination conforme aux disposition de la loi en vigueur. Il permet de protéger les salariés contre toute forme de discrimination,  et également de dissuader d'éventuels discriminants qui prendraient conscience de la gravité de leurs actes et des peines qu'ils pourraient encourir. 

L’affichage doit être mis en place de manière visible et accessible à l'ensemble des salariés. Il est conseillé de les placer dans les bureaux, les locaux collectifs de l’entreprise,  devant le porte  de la salle où se fait l’embauche.