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Fabrication Française
Pack Affichage Obligatoire entreprise 2024 - Certifié conforme
- Dernières mises à jour Inclues
- Certifié conforme Affichages obligatoires entreprises
- Obligatoire pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir de 1 salarié et plus
- 23 Informations obligatoires : obligations d'affichage et obligations de diffusion incluses
- Envoi en express. Expédié en 48h / Stylo permanent inclus
- Plusieurs formats disponible : Plastifié 125Micron - Autocollant - PVC - Aluminium Alupanel
Description du produit
Ces deux panneaux d'obligations d'affichage et de difusion pour les Entreprises en 2024 regroupent les 23 informations nécessaires selon le Code du Travail. Certifiés conformes avec des textes actualisés, ils doivent être affichés dans chaque établissement, même à partir d'un salarié. Ces panneaux permettent de mettre votre entreprise en conformité avec les dernières exigences légales en matière d'informations obligatoires. L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous. Les informations qui y figurent comme les horaires de travail ou l'ordre des départs en congé, par exemple ne sont de fait pas contestables.
1. Contenu du pack :
- 23 obligations d'affichage et de diffusion :
- Dispositions du Code du Travail
- Inspection du travail
- Services d'urgence
- Service de santé au travail (Médecin du travail)
- Interdiction de fumer
- Lieu à disposition des fumeurs
- Consignes de sécurité en cas d'incendie
- Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences
- Convention collective applicable
- Horaires collectifs de travail
- Egalité des rémunérations hommes/femmes
- Lutte contre les discriminations
- Accords applicables dans l'entreprise
- Période de départs en congé
- CSE
- Modalités d'accès au document unique
- Interdiction de Vapoter
- Caisse de congés payés spectacle vivant et Batiment
- Modalités d'accès au règlement intérieu
- Jours de repos hebdomadaire
- Coordonnées du service lutte contre les discriminations
- Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail
- Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
- Alertes par e-mail : Soyez informé des mises à jour légales.
- Feutre Permanent : Inclus.
2. Caractéristiques techniques :
| Référence produit : | 5020-AFF |
| Nombre de documents : |
1 ou deux selon version |
| Production et fabrication : |
France |
| Marqueur permanent : |
Inclus |
Materiaux disponible et caractéristiques :
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Caractéristiques
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PVC
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Autocollant
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Aluminium
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Matériau
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PVC Expansé
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Vinyle Polymère
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Dibond Alupanel
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Type d'utilisation
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Intérieur / Extérieur
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Intérieur / Extérieur
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Intérieur / Extérieur
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Fixation
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Fixation adhésive
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Fixation adhésive
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Fixation adhésive
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Résistant à l'eau
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oui
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oui
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oui
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Résistant produit chimiques
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oui
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oui
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oui
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Résistant aux UV
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oui
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oui
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oui
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Résistant aux huiles
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oui
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oui
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oui
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Format disponible :
A3 : 29,7cm x 42cm
A2 : 42cm x 59.5cm
3. Les avantages du pack :
- Certifié conforme
- Alertes de modifications
- Livraison Express (expédition en 48h)
4. Pourquoi se mettre en conformité :
- Sanctions : En cas de contrôle, les défauts d'affichage peuvent entraîner des amendes de 750€ à plusieurs milliers d'euros.
- Avantages : Informations accessibles et incontestables (horaires de travail, départs en congé, etc.).
| Format rond diamètre | 100 mm |
|---|
Documentation sur les affichages Obligatoires entreprises
les guides :
Tous les Affichages Obligatoires entreprises (y compris secteur de la restauration)
Affichage interdiction de fumer
