1. Description du pack de mise en conformité pour les employeurs

Le droit du travail prévoit un certain nombre d'obligations pour les employeurs, dès 1 salarié. 

L’employeur risque une sanction de plusieurs milliers d’euros d’amende pour non-respect de ces obligations, en cas de contrôle de l’inspection de travail. 

Aborder vos contrôles en toute sérénité

Afin de faciliter la mise en place de ces obligations, nous vous proposons le Pack mise en conformité 2024 toutes obligations (avec support mural) regroupant l’ensemble des documents conformes, à diffuser obligatoirement, quel que soit votre secteur d'activité

2. Contenu du pack

1- Classeur de la Convention collective dernière édition entreprise art. R2262-1 du code du travail

2- MISE À JOUR par email de la convention collective pendant un an art. R2262-5 du code du travail

3- Classeur du code du travail + Mise à jour du code du travail pendant un an Offert

4- Compte droit du travail : soyez alerté pour toutes mises à jour des obligations des employeurs

5- Registre d'évaluation des risques professionnels DUERP art. L4121-3 du code du travail

6- Registre unique du personnel art. L1221-13 du code du travail actualisé - Loi du 10 juillet 2014

7- Registre de santé publique et d'environnement Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

8- Les 15 AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion des employeurs nouveaux affichages : art. D4711-1, art. R3512-7, art. D3171-1, art. D3171-2, art. D3171-3, art. L2142-3, art. L1142-6, et.

Liste des affichages (15 panneaux) :

- Dispositions du Code du Travail

- Inspection du travail

- NOUVEAU ! Services d'urgence réactualisé en AVRIL 2023

- Médecin du travail

- Interdiction de fumer

- Lieu à disposition des fumeurs

- Consignes en cas d'incendie

- Règlement intérieur

- Convention collective applicable

- Horaires de travail

- Harcèlement moral et sexuel

- NOUVEAU ! Egalité des rémunérations hommes/femmes réactualisé en AVRIL 2023

- NOUVEAU ! Lutte contre les discriminations réactualisé en AVRIL 2023

- Accords applicables dans l'entreprise

- NOUVEAU ! Planning de départs en congé 2024

- CSE

- Modalités d'accès au document unique DUERP

- Interdiction de vapoter    

9- SUPPORT MURAL pratique pour afficher les 15 panneaux

10- La trousse de secours PME jusqu'à 20 personnes : art. R4224-14 du code du travail

Dimensions de la trousse : 21cm x 15cm x 8 cm

• 1 guide de premiers secours
• 1 masque de protection bouche à bouche
• 1 bande de gaze de dimensions 5 cm x 450 cm
• 10 épingles de sûreté
• 1 bandage triangulaire de dimensions 90x90x127 cm
• 1 paire de gants à usage unique
• 1 pansement compressif
• 1 Couverture de survie or et argent 160 par 210 cm
• 1 pince à échardes
• 1 sparadrap en rouleau
• 1 ciseaux à bouts ronds
• 5 tampons imbibés d'alcool
• 8 lingettes imbibées d'une solution désinfectante
• 1 pansement auto-adhésif de 7 par 20cm
• Un lot de 20 pansements 72 par 19mm
• 4 pochettes contenant chacune 5 compresses stérilisées de dimensions 5x5 cm