Pack mise en conformité integrale 2024 tous les documents obligatoires inclus

Le Code du travail définit pour tout employeur, à partir de 1 salarié, un certain nombre d'obligations pour l'information et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelque soit la taille de votre structure et votre secteur d'activité, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack mise en conformité PME : documents obligatoires entreprises

• • Texte officiel de la convention collective à jour à la date de votre commande en format classeur
  • Affichages obligatoires selon le code du travail Inclus : consignes de sécurité, numéros d'urgence, textes obligations de diffusion, interdiction de fumer et vapoter, affichage du code du travail, CSE, etc. 
  • Planning des départs en congé sur un an
  • Stylo permanent (pour remplir les affichages)
  • Registre d'évaluation des risques professionnels
  • Registre des alertes de santé publique et d'environnement
  • Registre unique du personnel
  • Trousse de secours pour petites entreprises, commerçants, artisans, associations, chantiers, etc

2. Caractéristiques techniques :

3. Les plus du pack : La tranquillité pour vos contrôles Urssaf et de l'inspection du travail

• • Complet et certifié conforme pour l'année 2024 quelque soit votre secteur d'activité
    
  • Guide explicatif de la convention collective
  • Procédure simplifiée pour remplir les registres
    
  • Alertes modifications pour se maintenir en conformité
  • Téléchargement illimité des documents pour votre entreprise
    
  • Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la mise à disposition des textes conventionnels applicables auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, tout manquement expose l'employeur à des sanctions :

de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations ou de produits manquants. 

2. les avantages du pack :

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité.