Les réglementations sur les pictogrammes EPI s’appliquent au niveau européen et en France, avec notamment la norme EN ISO 7010. Informez-vous sur la législation pour mettre en place les panneaux EPI obligatoires dans votre établissement.
Quelles sont les réglementations concernant l’EPI ?
Règles générales au niveau de l’Union Européenne
Les exigences minimales pour la signalisation générale ainsi que celles applicables aux signalisations spécifiques sont décrites dans la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes à la date du 24 juin 1992, relative à la signalisation de la sécurité au travail et de la santé.
En outre, elle détaille les responsabilités de l'employeur et la manière dont les diverses signalisations doivent être mises en œuvre, notamment en ce qui concerne l'éducation, l'information, la consultation et la participation des employés. Afin de réduire l'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles, il est prévu de mettre en place un système standard de symbole de sécurité ISO qui permettra aux travailleurs et aux employeurs de percevoir et d'éviter les dangers de protection.
Règles générales françaises
Sur le lieu de travail, la loi impose à l'employeur d'élaborer et d'utiliser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit, entre autres, recenser tous les risques présents dans le poste de chaque salarié. Une fois identifiés, l'employeur est tenu de les limiter ou de les annuler. Les EPI sont l'une des méthodes pour y parvenir.
En principe, le Code du travail privilégie l’adoption de mesures de protection collective par rapport aux moyens de protection individuelle, étant plus contraignantes pour l'employé. Les EPI ne doivent être imposées qu' en dernier recours, si l’évaluation des risques le détermine ou les responsables jugent cette mesure incontournable.
Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport à la santé des travailleurs ?
Tout employeur doit publier un certain nombre d'informations sur son entreprise, en affichant par exemple un pictogramme EPI obligatoire. Puisque la santé de tout le monde est primordiale, il a le devoir de sensibiliser ses employés à respecter les comportements sanitaires.
Car, un patron doit s'assurer que le travailleur est formé et respecte les règles d'utilisation des EPI. Il doit aussi fournir gratuitement l’EPI aux employés qui sont exposés à des risques. En revanche, les employés sont tenus de suivre toutes les instructions qui leur sont données par leur employeur, y compris les règlements internes, les notes de service et les consignes.