Affichages Obligatoires entreprises

Documentation sur les affichages Obligatoires entreprises

les guides : 

Tous les Affichages Obligatoires entreprises  (y compris secteur de la restauration)

Affichage Horaire de travail

Affichages numéros d'urgence

Affiche CSE

Affichage interdiction de fumer

Les affichages obligatoires en entreprise

L'affichage obligatoire en entreprise est régi par le code du travail et oblige l'employeur à communiquer des informations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Pour la sécurité au travail, il comprend des informations sur les premiers secours, la sécurité incendie et les procédures d'évacuation. L'affichage obligatoire dans l'entreprise doit être mis en évidence et accessible à tous les salariés d'après l'article R2262-1 du code du travail et doit être renouvelé chaque fois qu'il y a un changement d'information. Attention : dans certains secteurs comme la restauration, d’autres affichages sont également obligatoires.

En cas d'urgence, l'entreprise doit afficher les informations de contact suivantes :

• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin ou du service de santé au travail de l'entreprise 
• le numéro de téléphone des centres ou des services de premiers secours les plus susceptibles d'intervenir (Pompiers, SAMU, Police, etc.)

La liste des affichages obligatoires comprend également un affichage des consignes de sécurité incendie. Cet affichage doit être réalisé dans un endroit visible et accessible du lieu de travail. 

Il doit contenir : 

• Téléphone et adresse du service de premiers secours (de manière visible)
• Noms des responsables du matériel de secours
• Noms des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie
• Noms des personnes chargées d'aviser les premiers secours
• L'emplacement des équipements d'extinction et de secours les plus proches
• Les mesures spécifiques liées à l'évacuation des personnes handicapées, notamment les emplacements des espaces d'attente sécurisés

L'employeur doit afficher le nom de l'inspecteur du travail assigné à l'entreprise, son adresse, son numéro de téléphone. Il doit également communiquer à l'inspection du travail les conditions d'information des salariés.

Le numéro de téléphone 0969390000 doit être affiché dans un endroit visible de tous. Les salariés peuvent obtenir des conseils et des informations sur la prévention et la lutte contre les discriminations. En cas de discrimination, on obtient les conditions de saisine du défenseur des droits.

Ils sont affichés et reprennent les horaires de début et de fin de journée. On doit également mentionner les heures de repos. L'affichage reprend également les jours et heures de repos collectif en dehors du dimanche.

Chaque salarié peut consulter le document d’évaluation des risques qui doit être mis à jour annuellement. Les conditions d’accès et de consultation doivent être communiquées par voie d’affichage.

L’interdiction de fumer doit être affichée dans les locaux de l’entreprise. La signalétique du ministère de la santé est le document officiel pour l’interdiction de fumer.

L’interdiction de vapoter s’affiche dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif

A partir de 11 salariés, l’employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE avec leur emplacement de travail afin qu’ils puissent être contactés par les salariés le désirant. 

L’employeur met en place un panneau pour l’affichage des communications syndicales de l’entreprise : chaque branche syndicale doit pouvoir communiquer par affichage.

Il est à noter que l’affichage commercialisé par signaletique-pro.fr (modèle du Centre national du droit du travail) contient les informations à afficher et à diffuser par tout moyen, le panneau d’affichage étant le moyen le moins contestable pour diffuser l’information.

Certaines informations, dites « informations à communiquer obligatoirement aux salariés », peuvent être communiquées par le biais de l’intranet de l’entreprise ou par email.

L’employeur communique le texte de référence applicable en matière de droit du travail dans l’entreprise :

• Convention collective
• Accords collectifs négociés
• Code du travail

En l’absence de convention collective ou de négociation collective, c’est le code du travail qui s’applique.

Afficher ou diffuser les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. Attention : pour les entreprises de 50 salariés et plus, obligation de mise en place de l’index de l’égalité homme-femme consultable en ligne par les salariés.

-         Diffusion auprès des salariés de l’article 222-33-2 du code pénal

Plusieurs actions sont à effectuer en matière de harcèlement sexuel :

-         Diffusion auprès des salariés de l’article 222-33 du code pénal

Mettre en place par voie d’affichage devant les locaux ou la porte où se fait l’entretien d’embauche :

• Affichage de l’article 222-33
• Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin du travail
• Nom, adresse et téléphone de l’inspecteur du travail
• Nom, adresse et téléphone du défenseur des droits
• Nom, adresse et téléphone du référent harcèlement sexuel membre du CSE (de l’entreprise où se passe l’entretien)

Plusieurs actions sont à effectuer en matière de prévention et lutte contre les discriminations :

-         Diffusion auprès des salariés des articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Devant les locaux ou la porte où se passe l’entretien d’embauche :

-         Affichage des articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Il est à diffuser 2 mois avant la période du congé et définit l’ordre des départs en congés des salariés.

Cas particulier pour les artistes de spectacle et les salariés du bâtiment : l’employeur doit diffuser par tout moyen les coordonnées de la caisse de congés payés à laquelle l’entreprise est affiliée.

Lorsqu’il existe (obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés), l’affichage ou la diffusion du règlement intérieur est obligatoire pour les salariés et les futurs embauchés.

A partir de 50 salariés, les salariés doivent être informés de l’existence d’un accord de participation mis en place au sein de l’entreprise.